Dernière mise à jour : 23/12/2025
Politique de confidentialité
FRANCE ELECTRICITE & PEINTURE DISTRIBUTION (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.
1 — Responsable du traitement
FRANCE ELECTRICITE & PEINTURE DISTRIBUTION
- SARL au capital de 100 000 €
- 1 Bis Rue du Moulin à Vent, 95200 Sarcelles, France
- RCS Pontoise 993 574 672
- SIRET : 993 574 672 00016
- Pour toute question relative à vos données : contact@france-elec-peinture.fr
2 — Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de vos demandes et à l'amélioration de nos services. Les données collectées varient selon le contexte :
Données de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise (pour les professionnels)
Données de demande de devis
- Références et quantités des produits souhaités
- Adresse de livraison
- Informations complémentaires sur le projet
- Pièces jointes éventuelles (plans, documents techniques)
Données techniques
- Adresse IP (pour la sécurité et les statistiques)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de navigation
- Données de connexion et cookies
3 — Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, basées sur nos intérêts légitimes et l'exécution de précontrats :
Traitement des demandes de devis
Répondre à vos demandes, établir des devis personnalisés et suivre vos projets.
Gestion de la relation client
Assurer le suivi commercial, envoyer des propositions adaptées et maintenir la relation.
Exécution des commandes
Traiter les commandes confirmées, gérer les livraisons et les facturations.
Amélioration du site et statistiques
Analyser l'utilisation du site pour en améliorer les performances et le contenu.
Sécurité du site
Prévenir les fraudes, protéger le site contre les attaques et assurer la sécurité des transactions.
4 — Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes prévues par le RGPD :
- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles : Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes de devis et, le cas échéant, exécuter les commandes (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Intérêt légitime : Pour la gestion de la relation client, l'amélioration de nos services, la sécurité du site et les statistiques d'utilisation (article 6.1.f du RGPD).
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters ou communications marketing, lorsque vous avez expressément consenti à recevoir ces communications (article 6.1.a du RGPD).
- Obligations légales : Pour respecter nos obligations comptables, fiscales et commerciales (article 6.1.c du RGPD).
5 — Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement traitées par les services de FRANCE ELECTRICITE & PEINTURE DISTRIBUTION. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- •Services internes : Services commerciaux, administratifs et techniques habilités.
- •Prestataires de services : Transporteurs, prestataires informatiques, hébergeur, services de paiement.
- •Autorités compétentes : Dans le cadre de nos obligations légales ou administratives (administration fiscale, juridictions, etc.).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garantie appropriée. Nos prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et s'engagent contractuellement à assurer un niveau de protection équivalent.
6 — Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
Données de contact et demandes de devis
3 ans à compter du dernier contact
Données des clients (commandes, factures)
10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable)
Données de prospection (avec consentement)
3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à retrait du consentement
Cookies et traceurs
13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées dans un formulaire anonymisé à des fins statistiques uniquement.
7 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à la prospection commerciale.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@france-elec-peinture.fr ou par courrier à l'adresse figurant dans les Mentions légales. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8 — Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
Cookies nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (navigation, panier, sécurité).
Durée : Session à 12 mois • Consentement non requis
Cookies de mesure d'audience
Pour analyser l'utilisation du site et améliorer les performances.
Durée : Jusqu'à 13 mois • Consentement requis
Cookies de fonctionnalité
Pour mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage).
Durée : Variable • Consentement selon catégorie
Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de cookies.
9 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Contrôle des accès et authentification
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
Malgré ces précautions, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles par email non sécurisé.
10 — Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
11 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à la législation sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr